Intervention de Valérie Rabault

Sur les amendements identiques n° 364 , 390 et 541 , je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de six amendements, n° 451 , 456 , 364 , 390 , 541 et 392 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 364 , 390 et 541 sont identiques.

La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir les amendements n° 451 et 456 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.